vente de biens par justice

vente de biens par justice
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Dictionnaire français-danois. 2015.

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  • vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • par — 1. (par) prép. 1°   À travers. Il a passé par Bordeaux. Voyager par eau. Jeter quelque chose par la fenêtre. Les idées qui nous viennent par les sens. •   Et pour vous faire outrage Il faudrait que par moi son fer se fît passage, ROTROU Antigone …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • vente — I. Vente, c est une espece d alienation faite par le vendeur à l achepteur moyennant certain pris d argent, Venditio, Ventes en pluriel sont ores les bois d une forest marquez pour abbatre et debiter. Ainsi dits, par ce qu ils sont exposez en… …   Thresor de la langue françoyse

  • Vente judiciaire — Les ventes judiciaires sont des ventes aux enchères de biens immobiliers devant les tribunaux de grande instance (TGI). Sommaire 1 Organisation 2 Actualité des ventes 3 Droits et frais 4 Voir au …   Wikipédia en Français

  • PAR — Préposition de lieu qui sert à marquer le mouvement et le passage. Il a passé par Paris, par Bordeaux. Il court par monts et par vaux. Voyager par eau, par mer, par terre. Aller par le monde. Il est toujours par les chemins, par voies et par… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Vente judiciaire — ● Vente judiciaire vente publique de biens imposée à un débiteur par décision de justice …   Encyclopédie Universelle

  • Vente pyramidale — L impossible progression géométrique d une vente pyramidale classique : pour continuer à fonctionner, elle suppose en effet de faire appel à un nombre de personnes supérieure à la population mondiale (dès le palier 14, sachant que le palier… …   Wikipédia en Français

  • de par — par (de) 2. loc. prépos. 1°   Par l ordre, par le commandement. •   De par le roi des animaux.... Fut fait savoir à ses vassaux...., LA FONT. Fabl. VI, 14. •   Et de par Belzébut, qui vous puisse emporter...., MOL. Sgan. VI.    Croix de par Dieu …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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